C’est notamment pour encourager la révision de ces grilles que le gouvernement envisage de renforcer les conséquences financières pour certaines entreprises.
Un mécanisme financier pour encourager les négociations salariales
Le gouvernement prépare un décret d’application lié à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
L’objectif est d’inciter les branches professionnelles à actualiser leurs minima salariaux lorsque ceux-ci restent durablement inférieurs au Smic.
Jusqu’à présent, les allègements de cotisations patronales étaient calculés en prenant notamment le Smic comme référence, y compris lorsque les premiers niveaux de rémunération prévus par une convention collective étaient plus faibles.
Le dispositif annoncé modifierait cette logique pour certaines entreprises appartenant à des branches qui ne régularisent pas leur situation.
Selon les explications attribuées au cabinet du ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, les branches restant non conformes pendant plus d’un an pourraient être concernées par une modification du calcul des réductions de cotisations.
Dans ce cas, le minimum conventionnel inférieur au Smic servirait de référence à la place du salaire minimum légal pour déterminer certains allègements.
Cette modification aurait une conséquence directe : à rémunération inchangée, l’entreprise pourrait bénéficier d’une réduction moins importante de ses cotisations patronales.
Le montant des charges restant à sa charge augmenterait donc, sans que cela corresponde nécessairement à une nouvelle hausse du salaire versé au salarié.
