Cette mesure vise à rendre financièrement moins avantageux le maintien prolongé de grilles conventionnelles inférieures au Smic.
Son application effective dépendra néanmoins des dispositions précises du décret attendu et des conditions prévues par la réglementation.
Quelles entreprises pourraient éviter cette pénalisation ?
Le gouvernement a également prévu des aménagements destinés à distinguer les entreprises qui ont déjà pris des mesures pour revaloriser leurs rémunérations.
Une société peut en effet appartenir à une branche dont les minima restent inférieurs au Smic tout en ayant décidé d’appliquer des niveaux de salaire plus élevés.
Selon les précisions communiquées par l’exécutif, les entreprises ayant relevé leurs propres grilles au niveau du salaire minimum légal pourraient être épargnées par la réduction des allègements.
Cette mise à niveau pourrait notamment résulter d’un accord d’entreprise ou d’une décision prise directement par l’employeur.
L’objectif affiché est de ne pas pénaliser une entreprise qui a déjà corrigé ses rémunérations, même lorsque les négociations collectives de sa branche n’ont pas encore abouti.
La réforme suscite néanmoins des réactions différentes parmi les partenaires sociaux.
Du côté des syndicats, la CFDT et la CGT considèrent que l’augmentation annoncée du Smic reste insuffisante pour répondre aux attentes des salariés concernés.
