Pourquoi 133 branches professionnelles se retrouvent concernées
Selon les informations relayées par BFMTV, le ministère du Travail a identifié 133 branches professionnelles dont les premiers niveaux de rémunération conventionnelle se situent sous le Smic après la revalorisation annoncée.
Avant cette nouvelle augmentation, 69 branches étaient déjà concernées par cette situation.
La hausse de 1,6 % ferait passer 64 branches supplémentaires sous le seuil légal, portant ainsi leur nombre total à 133.
Plusieurs secteurs employant un nombre important de salariés figureraient parmi les branches concernées, notamment le transport routier, les services de l’automobile et certaines activités d’aide aux personnes handicapées.
Cette situation nécessite toutefois une précision essentielle : un minimum conventionnel inférieur au Smic ne signifie pas automatiquement que les salariés perçoivent une rémunération illégale.
En effet, les entreprises ont l’obligation de respecter le salaire minimum légal, même lorsque leur convention collective prévoit un montant inférieur.
Autrement dit, un employeur ne peut pas justifier un salaire inférieur au Smic en invoquant les dispositions de sa branche professionnelle.
Le problème concerne donc principalement l’actualisation des grilles salariales et les négociations entre les organisations patronales et syndicales.
Lorsque les premiers coefficients d’une convention collective restent sous le salaire minimum, plusieurs catégories de salariés peuvent se retrouver rémunérées au même niveau, malgré des différences de qualification ou de responsabilité.
