Conduire avec un handicap ou une déficience visuelle ou auditive impose de respecter des règles précises. Ces obligations inscrites sur le permis de conduire ne sont pas de simples formalités : elles garantissent la sécurité du conducteur et des autres usagers. Les ignorer expose à des sanctions sévères.
Depuis 2013, le permis français est délivré au format carte bancaire, harmonisé avec les autres pays de l’Union européenne. Au verso, la ligne 12 indique des codes spécifiques liés à des restrictions médicales ou techniques. Ils précisent par exemple l’obligation de porter des lunettes, l’usage d’une prothèse auditive ou l’adaptation du véhicule (boîte automatique, commandes aménagées, etc.). Ces mentions facilitent les contrôles routiers et permettent aux autorités de vérifier que le conducteur circule dans le respect de ses obligations.
118 codes pour encadrer la conduite
La réglementation européenne prévoit 118 codes regroupés en quatre catégories : conditions médicales, aménagements du véhicule, restrictions administratives et informations particulières. L’arrêté du 20 avril 2012 en détaille la liste. Par exemple, un conducteur souffrant d’une déficience visuelle doit porter en permanence ses lunettes ou lentilles correctrices, tandis qu’une personne malentendante peut être tenue d’utiliser une aide auditive ou un dispositif spécifique pour communiquer.
Restrictions médicales et interdictions
La Sécurité routière rappelle qu’il existe une liste de maladies incompatibles avec la conduite, comme certains troubles neurologiques ou déficiences visuelles graves. Pour les conducteurs soumis à un suivi médical, une visite régulière est obligatoire pour valider la poursuite de la conduite. Les titulaires de permis poids lourds (catégories C et D) sont particulièrement concernés par ces contrôles périodiques.
Les sanctions en cas de non-respect
Un conducteur qui ne respecte pas les conditions inscrites sur son permis s’expose à une contravention de 4ᵉ classe :
135 € d’amende forfaitaire ;
retrait de 3 points sur le permis ;
PUBLICITÉ:immobilisation du véhicule ;
et, dans les cas les plus graves, suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans.
Concilier sécurité et autonomie
Loin d’être une contrainte administrative, ces règles permettent de préserver la mobilité des personnes en situation de handicap tout en assurant la sécurité routière. Des contrôles renforcés sont d’ailleurs envisagés pour certaines catégories de population, notamment les seniors, à l’image de ce qui se pratique déjà dans plusieurs pays européens.
