Une nouvelle étape dans la politique vaccinale française. Les députés ont approuvé, en commission des Affaires sociales, la création d’une base légale permettant de rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et certains professionnels de santé, sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS).
Adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, cette disposition doit encore être débattue dans l’hémicycle lors de l’examen du texte global. Elle vise à mieux protéger les personnes âgées et fragiles, particulièrement exposées aux formes graves de la grippe saisonnière.
Le texte prévoit que, si la HAS en formule la recommandation, la vaccination devienne obligatoire pour tous les résidents d’Ehpad pendant la période épidémique. La même condition s’appliquerait aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, appartenant à des professions définies par un décret en Conseil d’État.
Ce décret précisera les conditions d’exercice, les risques d’exposition et les catégories de soignants concernées, notamment ceux en contact direct avec des publics vulnérables.
Des exceptions médicales prévues
Un amendement porté par le député RN Guillaume Florquin a été adopté afin d’introduire une exception en cas de contre-indication médicale reconnue, une disposition soutenue par le rapporteur général Thibault Bazin (LR). Cette exception existait déjà pour les résidents d’Ehpad et sera désormais étendue aux soignants.
Pour plusieurs élus, il s’agit d’un équilibre entre exigence sanitaire et respect des situations individuelles. Le député socialiste Jérôme Guedj a salué « la banalisation de l’obligation vaccinale pour les soignants », soulignant qu’elle marque « l’aboutissement d’un long chemin de sensibilisation et de responsabilité collective ».
Une mesure à forte portée symbolique et sanitaire
Si elle venait à être confirmée dans la loi, cette obligation marquerait le retour d’une politique vaccinale contraignante pour les soignants. En effet, l’obligation de vaccination contre la grippe avait été suspendue en 2006 par le gouvernement de Dominique de Villepin, alors que Xavier Bertrand occupait le poste de ministre de la Santé.
Depuis, les autorités sanitaires n’ont cessé de recommander fortement la vaccination, sans parvenir à atteindre un taux de couverture satisfaisant : moins d’un professionnel de santé sur deux est actuellement vacciné contre la grippe en France.
Un enjeu de santé publique réaffirmé
Cette proposition intervient dans un contexte où les virus respiratoires saisonniers demeurent une menace importante pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. Chaque hiver, la grippe provoque plusieurs milliers d’hospitalisations et de décès, majoritairement chez les personnes âgées ou souffrant de pathologies chroniques.
