Le rôle de la temporalité dans la décision
Un argument central a pesé dans le non-lieu : le moment des faits reprochés. Dans le cas d’Agnès Buzyn, le parquet général a rappelé que le premier décès attribué au Covid-19 en France est survenu après son départ du ministère, le 25 février 2020. Par conséquent, le « sinistre » au sens pénal n’était pas encore avéré à la date de son départ, le 16 février.
Concernant Édouard Philippe et Olivier Véran, le parquet souligne que de nombreuses mesures avaient été prises pour tenter de contenir la pandémie, rendant impossible de démontrer une volonté délibérée d’abstention face au danger.
Une décision qui suscite des réactions contrastées
Pour certains, ce non-lieu sonne comme un désaveu des victimes et des familles endeuillées, qui attendaient un procès pour comprendre les responsabilités individuelles dans les dysfonctionnements apparents. Pour d’autres, il reflète la difficulté de juger des décisions politiques prises dans un contexte d’incertitude et de crise globale.
Les plaignants pourraient encore envisager de contester cette décision devant la Cour de cassation, mais en l’état, le chapitre judiciaire de la gestion du Covid-19 par le gouvernement semble clos.
Un précédent qui fera date
