Après près de quatre ans d’instruction, la Cour de justice de la République (CJR) a décidé de ne pas renvoyer Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran devant un tribunal. Cette juridiction exceptionnelle, seule compétente pour juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, a donc suivi le réquisitoire du parquet général émis le 20 mai dernier.
Selon le communiqué de Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, la commission d’instruction a estimé que les éléments à charge étaient insuffisants pour caractériser les infractions reprochées, notamment la mise en danger de la vie d’autrui et l’abstention volontaire de combattre un sinistre.
Une enquête sous pression publique
Ouverte en juillet 2020, l’information judiciaire faisait suite à un afflux inédit de plaintes de la part de citoyens, médecins, patients, et syndicats. Tous dénonçaient un défaut d’anticipation, des décisions jugées tardives et un manque de préparation face à la crise sanitaire majeure du XXIe siècle. Si l’émotion collective fut grande, la justice a finalement conclu que les responsables gouvernementaux avaient agi, parfois dans l’urgence, mais sans intention délibérée de nuire.
Agnès Buzyn, ministre de la Santé jusqu’en février 2020, avait été mise en examen en septembre 2021, avant que cette décision ne soit annulée par la Cour de cassation en janvier 2023. Depuis, elle, comme ses deux collègues, disposait du statut de témoin assisté, une position juridique intermédiaire qui ne préjuge pas d’une culpabilité.
