La lutte contre la fraude sociale revient au premier plan du débat parlementaire.
À l’approche de l’examen d’un nouveau texte à l’Assemblée, l’exécutif affiche sa volonté de durcir les contrôles, quitte à recourir à des outils technologiques inédits pour vérifier la situation des allocataires.
Le Sénat a validé en novembre un projet de loi visant à renforcer la détection et la sanction des fraudes sociales et fiscales. Le texte, désormais attendu à l’Assemblée nationale du 24 au 27 février, introduit des moyens de contrôle élargis ainsi que de nouvelles obligations pour les entreprises et les bénéficiaires de prestations.
Dans un entretien accordé au Le Journal du Dimanche, le ministre s’est déclaré favorable à des « mesures conservatoires » en cas de « suspicion sérieuse de fraude ». Il évoque la possibilité de suspendre allocations chômage ou prestations sociales le temps de l’enquête, à condition de disposer d’éléments probants.
Des relevés téléphoniques pour localiser les allocataires
Parmi les dispositifs envisagés, le texte permettrait à France Travail d’utiliser les relevés téléphoniques afin de vérifier le lieu de résidence des bénéficiaires. L’objectif affiché est de lutter contre certaines fraudes, notamment celles consistant à percevoir des indemnités tout en vivant à l’étranger.
Des contrôles en présentiel et la piste biométrique
Le ministre évoque également des rendez-vous réguliers organisés par les autorités consulaires pour vérifier que certains allocataires sont bien en vie. L’État travaillerait par ailleurs sur des outils biométriques via le téléphone portable pour s’assurer que la personne qui perçoit les prestations est bien celle qu’elle prétend être.
Un volet renforcé contre la fraude des entreprises
Le projet de loi introduit aussi la notion de « flagrance » pour les fraudes aux cotisations. Cette mesure permettrait de bloquer immédiatement les comptes d’une entreprise suspectée, alors qu’un délai de quinze jours est actuellement nécessaire, laissant parfois le temps aux structures de disparaître.
Selon un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale publié en janvier, la fraude sociale atteindrait 14 milliards d’euros en 2025. Plus de la moitié concernerait le travail dissimulé, devant les fraudes des assurés sociaux et celles liées aux professionnels de santé.
