Une portée limitée mais un signal fort
Selon les chiffres officiels, la France ne comptait que 927 médecins non conventionnés en 2024, soit moins de 0,5 % de l’ensemble des praticiens. L’impact budgétaire global sur la Sécu resterait donc faible, mais le symbole politique est clair : l’État souhaite inciter les derniers réfractaires à rejoindre le cadre conventionnel, garantissant une cohérence tarifaire nationale.
Cette réforme ne concerne pas les médecins du “secteur 2”, conventionnés mais autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires. Ces derniers demeurent remboursés sur la base du tarif Sécu, les dépassements étant partiellement pris en charge par les mutuelles.
Une question de principe et d’équité
Pour ses défenseurs, l’amendement vise avant tout à rétablir une forme d’équité entre médecins. Ceux qui refusent toute convention avec l’Assurance maladie ne devraient pas, selon eux, bénéficier du même régime de remboursement que leurs confrères respectant le cadre national. Mais pour certains observateurs, la mesure pourrait créer une double peine pour les patients : non seulement leurs consultations ne sont presque pas remboursées, mais désormais, les soins qu’ils prescrivent ne le seront plus non plus.
Vers un débat plus large sur l’accès aux soins
Si le nombre de médecins concernés reste marginal, le débat sur le coût de l’accès aux soins, lui, est loin d’être clos. En supprimant ce remboursement, le législateur envoie un message de fermeté tout en risquant de fragiliser certains patients, notamment ceux qui consultent ces praticiens faute d’autres options disponibles.
