Cette présomption resterait toutefois contestable. La défense pourrait présenter au juge des éléments démontrant que le mineur ne disposait pas de cette capacité au moment des faits. Cette nouvelle règle ne signifierait donc ni condamnation ni culpabilité automatique.
L’âge minimal resterait fixé à 14 ans
Contrairement à ce que pourrait laisser penser le durcissement envisagé, le gouvernement italien ne prévoit pas d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale. Le seuil minimal resterait fixé à 14 ans.
Le ministre de la Justice, Carlo Nordio, a également indiqué que la réforme ne prévoyait pas d’alourdissement des peines applicables aux mineurs. Le changement porterait essentiellement sur la façon dont leur capacité pénale doit être démontrée devant la justice.
Giorgia Meloni veut davantage responsabiliser les adolescents
Le gouvernement de Giorgia Meloni présente cette mesure comme un moyen de responsabiliser davantage les jeunes auteurs d’infractions. L’exécutif estime également que le système actuel peut compliquer certaines enquêtes, puisque la capacité du mineur doit être établie individuellement.
Avec la nouvelle disposition, le principe serait inversé : la justice partirait de l’idée que l’adolescent possède cette capacité, tout en lui permettant de renverser cette présomption devant le juge en fonction de sa situation et des circonstances de l’affaire.
