L’Italie envisage de modifier les règles permettant d’évaluer la responsabilité pénale des adolescents âgés de 14 à 17 ans. Adopté par le gouvernement en juillet 2026, le projet instaure une présomption de capacité pénale, sans modifier l’âge minimal actuellement fixé.
Le texte approuvé par le Conseil des ministres italien le 23 juillet prévoit un changement important pour les mineurs ayant 14 ans révolus et moins de 18 ans. Leur capacité à comprendre la portée de leurs actes et à agir volontairement serait désormais présumée, alors qu’elle doit actuellement être établie dans chaque affaire.
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