De son côté, la préfecture de Haute-Saône a expliqué que cette décision intervenait dans le cadre de l’exécution de l’OQTF. L’administration souligne qu’en l’absence de départ volontaire dans le délai accordé, la mère avait d’abord été assignée à résidence avant son placement en rétention.
Le placement en centre de rétention ne signifie pas, juridiquement, que la personne purge une peine de prison. Il s’agit d’une mesure administrative destinée à maintenir à disposition des autorités un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, le temps d’organiser son départ et sous le contrôle prévu par la loi.
Dans cette affaire, un juge des libertés et de la détention devait examiner la légalité du placement en rétention dans le délai applicable de 96 heures.
Un premier vol vers le Maroc interrompu après un malaise
La procédure d’éloignement avait cependant commencé avant cette audience. Selon Me Florent Diaz, l’administration avait organisé dès le lundi suivant un vol destiné à reconduire sa cliente au Maroc.
La quadragénaire a donc quitté le centre de rétention afin d’être conduite vers l’aéroport. Elle n’est finalement pas montée dans l’avion.
La mère de famille a été victime d’un malaise pendant le trajet vers l’aéroport, entraînant l’interruption de son transfert. Elle a ensuite été ramenée au centre de rétention administrative.
Son avocat souhaite désormais qu’elle puisse y rester jusqu’à l’examen de son dossier par le juge des libertés et de la détention. Il estime que la situation personnelle et familiale de sa cliente comporte plusieurs éléments susceptibles d’être pris en considération lors de l’examen de la mesure.
La présence de ses six enfants en France constitue notamment l’un des principaux arguments avancés par la défense. Son époux bénéficie par ailleurs d’un droit au séjour lié à son activité professionnelle.
La procédure administrative engagée contre la mère reste néanmoins applicable à ce stade. Le malaise ayant empêché son départ lundi n’a pas, en lui-même, entraîné l’annulation de l’OQTF dont elle fait l’objet.
Un recours toujours examiné par la justice administrative
La quadragénaire avait déjà contesté son obligation de quitter le territoire devant la justice. Le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande d’annulation de l’OQTF en février 2026, maintenant ainsi la mesure décidée par la préfecture.
