En revanche, un virement de plusieurs milliers d’euros destiné à financer un projet important peut être considéré comme un don manuel. Il n’existe toutefois pas de montant universel permettant de distinguer automatiquement un simple cadeau d’une donation. L’administration fiscale examine notamment les circonstances du versement et la situation financière du donateur.
Lorsqu’une somme constitue un don manuel, sa déclaration incombe à la personne qui reçoit l’argent. Cette obligation peut s’appliquer même lorsque la donation bénéficie d’un abattement permettant d’éviter tout paiement de droits fiscaux.
Depuis janvier 2026, une déclaration numérique obligatoire
La principale évolution concerne les modalités de déclaration. Depuis le 1er janvier 2026, les dons manuels et les dons familiaux de sommes d’argent doivent, en principe, être déclarés par voie électronique. Cette mesure résulte d’un décret publié en 2025.
L’obligation ne concerne pas uniquement les virements bancaires ou les chèques. Elle peut également s’appliquer à la transmission de bijoux, de véhicules, d’œuvres d’art ou de titres financiers, lorsque ces biens font l’objet d’un don manuel.
Pour effectuer cette démarche, le bénéficiaire doit accéder à son espace personnel sur le site officiel des impôts. Il peut ensuite sélectionner le service consacré à la déclaration des dons et renseigner les informations demandées.
L’identité du donateur, le lien de parenté, la nature du bien transmis, sa valeur et la date de la donation figurent notamment parmi les renseignements nécessaires. Le service permet ensuite de déterminer les éventuels droits à régler et de conserver une preuve de la déclaration.
Le non-respect de l’obligation de déclaration électronique, lorsqu’elle s’applique, peut entraîner une majoration de 0,2 % des droits concernés, avec un minimum de 60 euros. D’autres conséquences fiscales peuvent également survenir lorsqu’une donation qui devait être déclarée n’a pas été correctement signalée.
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