Pour cela, ils pourront notamment prendre en compte les revenus, les charges régulières, les ressources disponibles ainsi que les engagements financiers existants.
Cette analyse pourrait rendre certaines demandes plus longues à traiter et conduire les banques à refuser une autorisation lorsque la situation financière du client ne présente pas les garanties jugées suffisantes.
Comme l’a rappelé Olivier Gayraud, juriste auprès de l’association de consommateurs CLCV, le découvert bancaire reste une possibilité accordée par la banque et non un droit automatique.
Il ne sera donc pas interdit après le 20 novembre, mais ses conditions d’attribution seront davantage encadrées.
Une évolution également prévue concernant les agios
La réforme ne concerne pas uniquement les conditions d’accès au découvert. Elle prévoit aussi de nouvelles règles relatives aux frais facturés aux clients.
Actuellement, certaines banques appliquent un minimum forfaitaire d’agios, parfois fixé autour de six euros par trimestre, selon les données évoquées par Panorabanques.
Avec les nouvelles dispositions présentées, les agios devront être proportionnels au montant du découvert et à sa durée.
Cette évolution pourrait être favorable aux personnes qui utilisent occasionnellement de petites sommes pendant une période limitée.
Les banques devront également fournir des informations plus transparentes sur le coût total du crédit, notamment concernant les frais applicables et le taux annuel effectif global, appelé TAEG.
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