Après plusieurs étapes législatives, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi permettant d’appliquer l’accord conclu entre partenaires sociaux sur l’assurance chômage.
Le texte a été approuvé lors d’un vote solennel par 353 députés, contre 114. Il reprend les mêmes dispositions que celles déjà validées par le Sénat deux semaines auparavant.
Cette adoption marque l’aboutissement d’un parcours parlementaire mouvementé. En avril dernier, le projet avait en effet été rejeté en première lecture à la surprise générale, faute d’une mobilisation suffisante des députés soutenant le gouvernement. L’exécutif avait alors décidé de le représenter devant les parlementaires.
L’accord à l’origine de cette réforme avait été négocié en février entre organisations syndicales et patronales afin de répondre à la demande du gouvernement de réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies sur le régime d’assurance chômage.
Une réduction de la durée d’indemnisation
La principale mesure concerne les salariés bénéficiant d’une rupture conventionnelle individuelle, c’est-à-dire une séparation négociée entre l’employeur et le salarié.
Pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation passera de 18 à 15 mois. Les personnes âgées de plus de 55 ans pourront, quant à elles, bénéficier d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 20,5 mois.
