Ce lundi 1ᵉʳ décembre, conformément aux dispositions du code civil, Cédric Jubillar a été officiellement déchu de son autorité parentale, moins de deux mois après avoir été reconnu coupable du meurtre de son épouse. Une décision lourde, qui entérine juridiquement une rupture déjà consommée lors du procès d’octobre.
Le verdict rendu le 17 octobre dernier par la cour d’assises du Tarn – 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Delphine – a entraîné une phase dédiée aux intérêts civils. Parmi eux, la question de l’autorité parentale. Conformément à l’article 378 du code civil, lorsqu’un parent est condamné pour un crime commis sur l’autre parent, le retrait total de l’autorité parentale s’impose, sauf motivation contraire de la juridiction. La cour d’assises a donc suivi cette disposition légale, sans surprise, en retirant à Cédric Jubillar tout droit sur ses deux enfants, Louis et Elyah.
Une décision qui protège les enfants
Cette mesure concerne le futur, mais elle s’inscrit aussi dans un contexte familial douloureux. Dans la décision consultée par BFMTV, la cour acte la nécessité de protéger les deux enfants en les soustrayant définitivement à l’emprise de leur père. La défense dispose désormais de dix jours pour faire appel, même si la marge de manœuvre reste juridiquement limitée. Cette étape marque cependant la fin d’un volet civil particulièrement attendu depuis la condamnation pénale.
Le témoignage bouleversant du jeune Louis
