En cause : des minutes de travail effectuées avant l’horaire officiel, assimilées à du temps dissimulé. Le 13 août dernier, un inspecteur du travail se présente dans un magasin de tissus de la Loire. Il est 9 h 53, soit sept minutes avant l’ouverture prévue à 10 heures. Pourtant, les salariés sont déjà à leur poste. Leur direction leur demande en effet d’arriver quelques minutes en avance pour déplacer les portants et être opérationnels à l’heure pile. Un fonctionnement courant dans le commerce… mais illégal s’il n’est pas déclaré et rémunéré.
Pour l’inspection du travail, ces petites avances répétées constituent des heures non déclarées, qui s’accumulent sur le mois et même l’année. Le chef d’entreprise est donc poursuivi pour travail dissimulé et heures supplémentaires non majorées.
Une défense qui ne convainc pas la justice
Face au tribunal, le dirigeant affirme que ses employés peuvent récupérer ce temps perdu ailleurs. Selon lui, ils ont la liberté de prendre des pauses plus longues, un système de compensation informel.
« On n’est pas sur la montre à regarder si elles sont restées 20 minutes aux toilettes », plaide-t-il, estimant agir de bonne foi.
Mais l’argument ne passe pas. La présidente du tribunal rappelle que les pauses aux toilettes ne sont pas reconnues comme des temps de repos, et qu’un employeur ne peut se soustraire à ses obligations légales en invoquant des compensations aléatoires.
