Dans ce contexte, le Sénat a approuvé un dispositif visant à faciliter le remboursement de certains dommages, en élargissant les possibilités de recouvrement auprès des personnes reconnues responsables.
Le texte repose sur le principe selon lequel les réparations financières ne devraient pas être supportées uniquement par les victimes ou les finances publiques.
Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu cette orientation, estimant que l’ensemble des citoyens ne devait pas assumer les conséquences financières des actes commis par un nombre limité de personnes.
Cependant, les modalités retenues soulèvent des interrogations, notamment concernant les ressources des ménages les plus modestes.
Le RSA, les APL et plusieurs allocations pourraient être concernés
L’une des dispositions les plus remarquées concerne la possibilité de prélever une partie de certaines prestations sociales pour recouvrer des dommages et intérêts.
Parmi les aides visées figurent notamment le revenu de solidarité active (RSA), les aides personnelles au logement (APL) et les allocations familiales.
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