Six mois seulement après l’accord, les paiements cessent, plongeant le propriétaire dans une situation complexe. Face à l’absence de règlement et à l’occupation prolongée du logement, il saisit la justice afin d’obtenir l’annulation du compromis.
Une bataille judiciaire de longue haleine
Après plusieurs années de procédure, la décision tombe en octobre 2025 : le compromis de vente est annulé. Ce jugement ouvre la voie au départ des occupants, qui quittent finalement les lieux en janvier.
Mais la victoire judiciaire laisse un goût amer. La remise en état du logement s’annonce particulièrement coûteuse, le propriétaire estimant que les travaux de nettoyage, de désinfection et de réparation représenteront plusieurs milliers d’euros. Il évoque même la nécessité de contracter un emprunt pour assumer ces frais imprévus.
La loi antisquat, un cadre renforcé depuis 2023
Cette affaire intervient dans un contexte juridique modifié par l’adoption, en 2023, de la loi dite « antisquat ». Désormais, tout propriétaire confronté à une occupation illégale peut solliciter une procédure administrative accélérée d’expulsion, y compris lorsque le bien n’est pas sa résidence principale.
Le dispositif impose néanmoins plusieurs démarches précises : dépôt de plainte, preuve de propriété et constat officiel de l’occupation par un maire, un commissaire de justice ou un officier de police. Le préfet peut ensuite ordonner l’expulsion des occupants.
