À l’issue du contrôle, les forces de l’ordre lui ont infligé une amende de 184,67 euros, considérant qu’il contrevenait aux dispositions du Code de la route relatives à l’utilisation d’appareils électroniques pendant la conduite.
Selon la réglementation belge, il est interdit à tout conducteur de tenir un appareil électronique en main lorsqu’il est en circulation, sauf si celui-ci est correctement installé sur un support adapté.
Le conducteur conteste les circonstances de l’infraction
L’homme affirme toutefois qu’il n’utilisait pas son téléphone au moment du contrôle.
Souffrant de la maladie de Charcot, il explique qu’il dirigeait son fauteuil roulant à l’aide du joystick prévu à cet effet et qu’il ne consultait pas son téléphone, précisant qu’il le tenait simplement dans sa main.
Selon son témoignage, l’appareil n’était ni manipulé ni utilisé pendant son déplacement, ce qui, à ses yeux, ne justifiait pas la sanction qui lui a été infligée.
Estimant avoir été verbalisé de manière injustifiée, il a décidé d’exercer un recours afin de contester cette décision.
