Lorsque des interrogations apparaissent sur certaines dépenses, des vérifications peuvent être menées afin de s’assurer du respect des règles budgétaires en vigueur au sein de l’institution européenne.
À ce stade, la procédure concerne exclusivement la demande de remboursement formulée par le Parlement européen. Les discussions se poursuivent désormais entre les services de l’institution et les responsables du groupe politique concerné.
