Ultime round avant une possible reprise en main de l’exécutif. Ce mercredi, syndicats et patronat se retrouvent pour tenter d’arracher un accord sur l’assurance-chômage.
Au cœur des discussions : la rupture conventionnelle, jugée coûteuse, et une série d’ajustements destinés à contenir la dépense sans bouleverser l’architecture du régime.
Mandatés par le gouvernement pour revoir les règles d’indemnisation, les partenaires sociaux disposent d’une dernière fenêtre pour s’entendre. À défaut, l’exécutif pourrait légiférer directement. L’enjeu est clair : préserver la gestion paritaire du régime tout en répondant à l’exigence d’économies.
Selon les données de l’Unédic, 515.000 ruptures conventionnelles ont été signées en 2024, pour un coût d’indemnisation estimé à 9,4 milliards d’euros. Ce mécanisme, plébiscité par les entreprises et les salariés, est désormais au centre des critiques gouvernementales.
Rupture conventionnelle : des durées d’indemnisation rabotées
D’après un projet d’avenant consulté par BFM Business, la durée maximale d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle serait réduite à 15 mois pour les moins de 55 ans et à 20,5 mois pour les plus âgés. Les autres paramètres — durée minimale de travail et période de référence d’affiliation — resteraient inchangés.
Cette révision viserait à rendre le dispositif moins attractif sans en modifier les fondations, en supprimant au passage l’une des trois bornes d’âge actuelles. Aujourd’hui, les règles prévoient 18 mois d’indemnisation pour les moins de 55 ans, 22,5 mois pour les 55-56 ans et 27 mois au-delà de 57 ans.
Une dégressivité plus sévère pour certains profils
Autre piste avancée : instaurer une dégressivité plus rapide des allocations pour les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle. Le projet prévoit qu’un abattement de 30 % s’applique dès le septième mois d’indemnisation si le salaire mensuel brut de référence atteint ou dépasse 2.000 euros.
Cette mesure marquerait un durcissement notable, la dégressivité actuelle ne concernant que les moins de 55 ans percevant une allocation élevée, correspondant à un salaire brut d’environ 4.940 euros par mois. L’objectif affiché est d’inciter à un retour plus rapide à l’emploi.
Les propositions syndicales sur la table
Du côté des organisations de salariés, certaines contre-propositions émergent. La CFDT a notamment suggéré un accompagnement renforcé après une rupture conventionnelle, avec des rendez-vous obligatoires à six et douze mois. Elle évoque également un abattement partiel de l’allocation en cas d’absence de démarche active vers l’emploi.
Cette approche privilégie l’accompagnement plutôt que la seule contrainte financière, même si les modalités exactes d’un éventuel abattement restent à préciser.
Intermittents et travailleurs frontaliers : des sujets sensibles
Le projet d’avenant ne se limite pas aux ruptures conventionnelles. Il prévoit également un allongement de la durée minimale de travail requise pour ouvrir des droits pour les intermittents du spectacle, qui passerait de 507 à 557 heures. Une évolution susceptible de provoquer des tensions dans le secteur culturel.
Par ailleurs, les règles concernant les travailleurs frontaliers pourraient être revues. En 2024, le différentiel entre les prestations versées par la France et les remboursements perçus des pays voisins aurait atteint 860 millions d’euros. Un déséquilibre jugé préoccupant par les gestionnaires du régime.
Un objectif d’économies revu à la baisse
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a fixé aux partenaires sociaux un objectif d’au moins 400 millions d’euros d’économies, principalement via l’encadrement des ruptures conventionnelles. Cette cible apparaît plus modeste que celle envisagée l’été dernier par François Bayrou, qui évoquait plusieurs milliards d’euros d’économies annuelles à horizon 2030.
La négociation actuelle s’inscrit donc dans un cadre budgétaire resserré, mais politiquement sensible, à l’heure où la question du pouvoir d’achat et de la sécurité de l’emploi demeure centrale.
Un équilibre fragile à trouver
Au terme de cette ultime séance, deux scénarios se dessinent : un compromis minimal permettant de préserver la gestion paritaire, ou un échec ouvrant la voie à une réforme pilotée par l’État. Dans un contexte social déjà tendu, la capacité des partenaires sociaux à s’accorder pourrait déterminer l’avenir de l’assurance-chômage pour les prochaines années.
