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ASPA (Minimum vieillesse) : à partir de quel montant le remboursement est-il obligatoire pour les héritiers ?

3 octobre 2024
dans Actualités
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Capture decran 2024 10 03 160518 ASPA
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L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), successeur du minimum vieillesse, est une aide vitale pour de nombreux seniors français aux ressources limitées.

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Capture decran 2024 10 03 160531 ASPA

Ce soutien financier, bien que géré par la Caisse de retraite, possède des spécificités marquantes, notamment une clause de remboursement après le décès qui affecte directement les héritiers.

L’ASPA est attribuée sous conditions strictes de ressources et d’âge. Les demandeurs doivent avoir au moins 65 ans, ou 62 ans en cas d’inaptitude, et disposer de revenus inférieurs à 1012,02 euros pour une personne seule ou 1571,16 euros pour un couple.

En 2024, l’ASPA a connu une revalorisation de 5,3%, une mesure destinée à compenser l’impact de l’inflation sur les bénéficiaires. Les demandeurs doivent également fournir des justificatifs de domicile pour prouver leur éligibilité.

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Remboursement de l’ASPA : une responsabilité pour les héritiers

Capture decran 2024 10 03 160525 ASPA

Le caractère remboursable de l’ASPA est une particularité notable de cette aide.

Contrairement à d’autres subventions sociales, l’ASPA est considérée comme une avance : après le décès du bénéficiaire, les héritiers doivent rembourser les montants perçus si la succession dépasse certains seuils.

Ce mécanisme est souvent perçu comme une contrainte par les familles, qui doivent également gérer les coûts d’héritage et d’enterrement.

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Seuils de remboursement et ajustements annuels

Capture decran 2024 10 03 160537 ASPA

Les plafonds de remboursement de l’ASPA ont été récemment révisés pour refléter les réalités économiques actuelles.

Aujourd’hui, le remboursement s’applique seulement si la succession dépasse 105 300 euros en France métropolitaine et 150 000 euros dans les territoires d’outre-mer.

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Ces plafonds sont ajustés chaque année le 1er janvier, à l’exception des territoires d’outre-mer où ils restent constants. Cela permet d’adapter le dispositif aux variations économiques et assure une certaine équité entre les bénéficiaires.

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