Parmi les mesures avancées, Sarah Knafo souhaite mettre fin au mécanisme de l’excuse de minorité pour les auteurs de crimes graves à partir de l’âge de 15 ans. Ce principe, inscrit dans le droit français, permet aujourd’hui d’adapter les sanctions pénales en tenant compte de l’âge des personnes mineures poursuivies.
Selon l’élue, les infractions les plus graves devraient faire l’objet d’un traitement judiciaire comparable à celui appliqué aux majeurs. Elle estime que cette évolution permettrait de renforcer la réponse pénale dans les affaires impliquant des faits d’une extrême gravité.
Une remise en cause du cadre juridique actuel
Au-delà de cette proposition, l’eurodéputée demande également l’abrogation du Code de la justice pénale des mineurs, entré en vigueur afin de réorganiser les procédures judiciaires concernant les personnes âgées de moins de 18 ans.
Cette demande s’inscrit dans une volonté plus large de revoir le fonctionnement de la justice des mineurs, avec pour objectif, selon elle, de rendre les sanctions plus fermes dans les dossiers portant sur des crimes particulièrement graves.
