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APA : l’aide personnalisée à l’autonomie est-elle imposable ?

14 octobre 2024
dans Actualités
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Face à l’augmentation des besoins des personnes âgées souhaitant maintenir leur indépendance malgré les défis de la santé et de la mobilité, l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) se présente comme une solution clé.

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Capture decran 2024 10 14 124752 APA Voici un décryptage de son fonctionnement, de ses implications fiscales et des étapes pour en bénéficier.

L’APA s’adresse aux seniors en perte d’autonomie, permettant de financer partiellement ou totalement les services d’un auxiliaire de vie ou les frais d’un Ehpad.

Le montant de cette aide, qui peut atteindre jusqu’à 1 955 euros par mois pour les personnes du groupe GIR 1, est calculé sur la base de la condition physique et mentale de l’individu, évaluée selon le Groupe Iso-Ressource (GIR).

Cette aide est accessible sans considération de revenu, bien que ce dernier soit pris en compte dans le calcul du reste à charge pour les bénéficiaires les plus aisés.

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Niveaux de Dépendance et Montants Correspondants

Capture decran 2024 10 14 125701 APA

Le système de classification GIR évalue le degré de dépendance des seniors, de GIR 1 pour ceux qui sont alités et nécessitent une présence continue, à GIR 4 pour ceux qui ont besoin d’assistance pour des activités de la vie quotidienne comme se lever ou se préparer à manger.

Chaque niveau a des implications directes sur le montant de l’APA attribué, adaptant l’aide aux besoins spécifiques de chaque senior.

Implications Fiscales de l’APA

Capture decran 2024 10 14 124812 APA

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Contrairement à d’autres formes d’aide sociale, l’APA n’est pas considérée comme un revenu imposable. Les bénéficiaires ne doivent donc pas la déclarer dans leur déclaration de revenus. De plus, ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un auxiliaire de vie, qui couvre 50% des dépenses engagées, allégeant ainsi le reste à charge pour les services à domicile.

Processus de Demande de l’APA

Capture decran 2024 10 14 124800 APA

Pour demander l’APA, les intéressés doivent d’abord vérifier qu’ils ne reçoivent pas d’autres aides similaires, comme la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou la Prestation Complémentaire pour Recours à Tierce Personne (PCRTP), car elles ne sont pas cumulables.

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Le processus inclut le dépôt d’un formulaire disponible en mairie, l’ajout des justificatifs nécessaires, et l’envoi au conseil départemental. Un évaluation à domicile par une équipe de soignants détermine ensuite le niveau de dépendance et le montant de l’aide, avant le versement mensuel de l’APA.

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