En autorisant, sous conditions, jusqu’à douze jours de travail consécutifs, les magistrats redéfinissent un équilibre déjà fragile entre souplesse organisationnelle et protection de la santé des salariés.
Dans un arrêt rendu le 13 novembre, la Cour de cassation a tranché un débat ancien : un salarié peut légalement travailler plus de six jours d’affilée, dès lors qu’il bénéficie d’un jour de repos dans chaque semaine civile. Autrement dit, la règle du Code du travail – « pas plus de six jours par semaine » – ne concerne pas un cycle continu de sept jours, mais bien la période allant du lundi au dimanche.
Jusqu’à douze jours de travail non-stop
Ce revirement découle d’un litige opposant un directeur des ventes à son entreprise. L’homme avait travaillé onze puis douze jours consécutifs lors de salons professionnels. La cour d’appel lui avait donné raison et condamné l’employeur, mais la Cour de cassation a cassé ce jugement. Pour elle, un salarié peut enchaîner du mardi d’une semaine au samedi de la suivante, s’il dispose d’un repos le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde. Cette clarification met fin à un flou juridique et accorde aux entreprises une flexibilité accrue, susceptible de transformer profondément l’organisation du travail.
Des secteurs particulièrement concernés
L’hôtellerie-restauration, l’événementiel, le commerce ou les activités saisonnières pourraient rapidement s’emparer de cette décision. Pour ces secteurs soumis à des pics d’activité, enchaîner douze jours consécutifs devient désormais un levier supplémentaire de gestion du personnel. Mais cette pratique s’accompagne de risques bien réels pour les travailleurs, notamment dans les métiers physiquement exigeants.
