Pour de nombreux retraités français, s’installer dans un autre pays représente un changement important qui concerne également leur protection sociale. La carte Vitale ne constitue pas, à elle seule, une garantie de remboursement des soins lorsque la résidence principale est transférée hors de France.
L’article L160-1 du Code de la sécurité sociale prévoit notamment une prise en charge des frais de santé pour les personnes qui travaillent en France ou y résident de manière stable et régulière. Toutefois, les retraités percevant une pension française peuvent bénéficier de dispositions particulières lorsqu’ils s’établissent à l’étranger.
La durée de présence en France et le pays de résidence peuvent modifier les conditions d’affiliation. Le seuil de six mois évoqué pour apprécier certaines situations de résidence ne signifie pas qu’un retraité perd automatiquement tous ses droits après 183 jours passés à l’étranger.
Les règles applicables dépendent notamment du régime de retraite, des accords internationaux de sécurité sociale et de la situation personnelle de l’assuré. Un retraité installé au Portugal, au Maroc ou en Thaïlande ne relève donc pas nécessairement des mêmes modalités de remboursement.
CNAREFE, CFE et conventions : des dispositifs différents selon le pays
Pour les retraités qui quittent la France, plusieurs mécanismes permettent de conserver une protection médicale. Le Centre national des retraités de France à l’étranger (CNAREFE) intervient principalement pour les soins reçus lors de séjours temporaires sur le territoire français. Il est géré par la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne.
Depuis le 1er juillet 2019, les retraités installés dans un pays situé hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni, sans convention applicable, doivent généralement justifier d’au moins quinze années de cotisations en France pour bénéficier de cette prise en charge. Une disposition particulière permet aux personnes déjà affiliées avant cette date de conserver leurs droits sous certaines conditions, avec dix années de cotisations.
