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12 juin 2026

La France élargit l’accès aux soins gratuits aux réfugiés

Une décision rendue le 2 février par le Conseil d’État pourrait modifier l’interprétation des règles relatives au séjour pour raisons médicales.

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La haute juridiction administrative a jugé qu’un réfugié déjà protégé dans un autre État de l’Union européenne pouvait, sous certaines…

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