Cependant, les juges ont rejeté cet argument. Ils ont rappelé que la loi française sur le devoir de vigilance vise précisément à encadrer les activités internationales des grandes entreprises françaises.
Ainsi, les obligations prévues par cette loi peuvent s’appliquer même lorsque les faits reprochés se produisent hors du territoire français.
Une victoire partielle pour les salariés
Si la décision représente une avancée juridique notable, elle ne satisfait pas totalement les plaignants. La majorité des demandes d’indemnisation présentées par les anciens salariés a été rejetée. Le tribunal a estimé que plusieurs d’entre eux avaient déjà obtenu réparation devant la justice turque, ce qui limitait la possibilité d’accorder de nouvelles indemnisations en France.
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