Lorsqu’un contrôle révèle une vitesse retenue supérieure à la limitation, les sanctions dépendent de l’importance du dépassement et du type de route concerné.
Sur une autoroute limitée à 130 km/h, les sanctions habituelles se répartissent de la manière suivante :
| Dépassement retenu | Amende forfaitaire | Retrait de points |
|---|---|---|
| Moins de 20 km/h | 68 € | 1 point |
| De 20 à 29 km/h | 135 € | 2 points |
| De 30 à 39 km/h | 135 € | 3 points |
| De 40 à 49 km/h | 135 € | 4 points |
| 50 km/h ou plus | Régime pénal aggravé | 6 points |
Des mesures complémentaires peuvent également être prononcées, notamment une suspension du permis de conduire, selon l’importance de l’excès de vitesse et les circonstances de l’infraction.
Pour les dépassements les plus importants, les conséquences peuvent aller au-delà d’une simple amende, avec notamment des mesures concernant le permis ou le véhicule.
La réglementation relative aux grands excès de vitesse ayant évolué, les sanctions exactes doivent être appréciées selon les dispositions applicables à la date des faits.
Enfin, il faut rappeler que les limitations de vitesse restent obligatoires, indépendamment des marges techniques appliquées par les appareils de contrôle.
Sur autoroute, la limite peut d’ailleurs être abaissée à 110 km/h en cas de pluie, voire davantage selon les circonstances et la signalisation.
