Une amende pouvant atteindre 1 500 euros en cas d’infraction
Les propriétaires concernés doivent désormais vérifier si leur installation respecte les règles en vigueur dans leur commune.
Dans les territoires soumis à une interdiction des foyers ouverts, l’utilisation d’une cheminée traditionnelle peut entraîner une sanction annoncée à 1 500 euros.
Le texte évoque également une amende pouvant atteindre 3 000 euros en cas de récidive, selon les conditions applicables à l’infraction.
Ces sanctions peuvent concerner aussi bien un feu destiné à chauffer une pièce qu’une flambée ponctuelle organisée pour profiter de l’ambiance d’une cheminée.
Il est toutefois important de distinguer l’interdiction d’utiliser un foyer ouvert de l’interdiction générale du chauffage au bois.
Les poêles et cheminées fermées ne sont pas automatiquement concernés par les mêmes restrictions, sous réserve de respecter les normes et les éventuelles exigences locales.
La situation varie également selon les régions. En Île-de-France, certains usages d’appoint ou d’agrément restent autorisés, notamment en dehors des épisodes de pollution, dans les conditions prévues par la réglementation locale.
Les habitants doivent donc tenir compte des arrêtés applicables à leur commune avant de remettre leur installation en service.
Voici les six départements concernés par les restrictions
Le renforcement de la réglementation s’est effectué progressivement, à mesure que plusieurs territoires ont adopté des mesures destinées à réduire les émissions liées au chauffage domestique.
