Un contentieux fiscal portant sur l’usage personnel de voitures appartenant à sa société vient de se solder par une décision défavorable, confirmée par le tribunal administratif.
Le quintuple champion olympique a perdu son recours contre l’administration fiscale. La justice a confirmé un redressement concernant l’utilisation privée de deux véhicules de luxe enregistrés au nom de sa société Pullman Limousine. L’affaire concerne des faits remontant aux années 2016 et 2017, durant lesquelles ces voitures n’auraient généré aucun revenu déclaré.
Des voitures de luxe au cœur du litige
Selon les éléments retenus par le tribunal, Teddy Riner était le conducteur exclusif d’une Ferrari et d’une Rolls-Royce appartenant à sa société. Les contrats d’assurance indiquaient clairement qu’il en était l’utilisateur principal, et l’une des voitures était stationnée à proximité de son domicile de Levallois-Perret. De plus, un contrat stipulait que la Rolls-Royce ne serait “en aucun cas” mise en location, ce qui contredit l’objet même de l’entreprise.
Pour l’administration fiscale, ces éléments témoignent d’un usage personnel non déclaré, conduisant à une requalification en avantage en nature, donc imposable.
