L’affaire trouve son origine en mai 2023, lorsqu’une salariée, employée depuis juillet 2019, est victime d’un accident vasculaire cérébral provoqué par une thrombose. À la suite de cet épisode médical, elle est placée en arrêt de travail pendant plus de deux ans.
Son incapacité professionnelle se prolonge jusqu’en juillet 2025, date à laquelle elle est finalement déclarée apte à reprendre son activité. Quelques semaines auparavant, la Sécurité sociale espagnole avait refusé de lui attribuer une pension d’invalidité, estimant que son état ne présentait pas de séquelles neurologiques suffisamment invalidantes, malgré la persistance de troubles tels que l’insomnie et la nervosité.
C’est au cours de cette période d’arrêt que son employeur décide de mettre fin à son contrat de travail. Le licenciement est notifié le 6 juin 2025, alors que la salariée est toujours en arrêt maladie.
Une enquête privée utilisée pour justifier le licenciement
Afin d’étayer sa décision, l’entreprise fait appel à un détective privé chargé de surveiller les activités de la salariée. L’enquêteur observe notamment cette dernière effectuer plusieurs gestes de la vie quotidienne dans l’espace public.
Le rapport remis à l’employeur mentionne des courses, des déplacements à pied ainsi que l’accompagnement de son enfant jusqu’à un arrêt de bus. Selon l’entreprise, ces activités démontreraient que la salariée était capable de travailler malgré son arrêt de travail.
L’employeur estime alors que ces observations révèlent une fraude à l’arrêt maladie, invoquant un manquement au devoir de loyauté ainsi qu’une violation des obligations contractuelles pour justifier le licenciement.
