Cette particularité de l’organisation du travail signifie que l’ensemble du personnel infirmier ne serait pas directement touché par le changement proposé. Les professionnels dont les horaires restent déjà inférieurs au nouveau plafond ne verraient pas nécessairement leur durée de travail diminuer.
La commission a mis cet élément en avant dans son communiqué pour préciser le nombre relativement restreint de salariés susceptibles d’être concernés par l’abaissement de la limite hebdomadaire.
Cette distinction constitue un aspect important du débat parlementaire, puisque la réforme ne prévoit pas une diminution automatique de cinq heures pour chaque infirmier. Elle porte sur la durée maximale autorisée pour les personnes auxquelles cette limite s’applique, et non sur une réduction uniforme de tous les contrats de travail.
Le Conseil national redoute des dépenses supplémentaires importantes
Le projet avait rencontré une opposition au Conseil national lors de son examen en avril. Les députés avaient alors refusé la diminution du plafond hebdomadaire, en invoquant principalement les conséquences financières et organisationnelles qu’une telle mesure pourrait entraîner.
L’une des principales préoccupations concernait le coût potentiel de la réforme pour le système de santé suisse. Selon les craintes exprimées lors des débats, la réduction du temps de travail aurait pu occasionner des dépenses supplémentaires atteignant plusieurs milliards.
Les parlementaires opposés à cette disposition redoutaient également la nécessité de recruter plusieurs milliers de professionnels supplémentaires afin de maintenir les prestations de soins et de compenser les éventuelles diminutions du volume d’heures travaillées.
Ces réserves interviennent dans un secteur qui rencontre déjà des difficultés pour disposer d’effectifs suffisants. La question du recrutement constitue ainsi l’un des principaux points de désaccord autour de cette proposition, les besoins supplémentaires évoqués par ses opposants venant s’ajouter à une pénurie existante.
La position adoptée par la commission du Conseil des États diffère donc de celle défendue précédemment par le Conseil national. Les deux instances parlementaires ne partagent pas, à ce stade, la même appréciation de cette réduction du temps de travail, ce qui laisse la disposition au centre des discussions législatives.
