Quatre années pratiquement sans ressources
Sans pension mais considéré comme devant quitter le dispositif dont il bénéficiait auparavant, l’ancien salarié perd également le revenu prévu par son accord initial. Il se retrouve alors dans une situation particulièrement précaire.
Pendant quatre ans, entre 2018 et 2022, il doit compter sur l’aide de sa famille et de ses proches pour vivre. Ce n’est que devant les tribunaux que l’origine du problème finit par être établie.
Une erreur administrative était à l’origine de tout
L’affaire s’est déroulée en Andalousie, dans le sud de l’Espagne. Les juges ont conclu qu’une erreur dans le calcul de l’âge de départ du salarié avait provoqué la situation. L’administration régionale avait repris une information erronée transmise par l’Institut national de la sécurité sociale espagnole sans la vérifier.
Le Tribunal social numéro 3 de Huelva a estimé que le salarié ne devait pas supporter les conséquences d’une erreur qu’il n’avait pas provoquée. L’affaire a ensuite été portée devant la Cour suprême, qui a confirmé la responsabilité de l’administration.
Plus de 55 300 euros finalement accordés
La décision définitive impose au gouvernement régional de verser plus de 55 300 euros à l’ancien salarié. Cette somme doit compenser les revenus dont il a été privé entre 2018 et 2022.
La justice a ainsi considéré que la responsabilité de cette situation ne pouvait pas être transférée au retraité. Après plusieurs années de difficultés financières et de procédure, celui-ci a finalement obtenu réparation pour les sommes qu’il aurait dû percevoir.
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