Pour justifier leur démarche, ils ont invoqué l’article 40 du Code de procédure pénale, qui prévoit notamment le signalement à la justice de certains faits susceptibles de constituer une infraction. Leur initiative visait à demander un examen juridique du message publié sur Facebook, sans préjuger des conclusions auxquelles les investigations pourraient aboutir.
Dans un communiqué, les élus insoumis ont également exprimé leur désapprobation face à des commentaires qu’ils considèrent comme irrespectueux envers une personne décédée et ses proches. Ils ont insisté sur la nécessité de préserver la dignité des victimes et de leurs familles, particulièrement dans les jours suivant un événement aussi douloureux.
L’affaire a ensuite connu une évolution importante. Selon les informations communiquées à Libération, le parquet de Lille a confirmé l’ouverture d’une enquête pour apologie publique d’un acte de terrorisme commise par l’intermédiaire d’un service de communication en ligne.
Cette procédure doit permettre aux enquêteurs d’étudier les circonstances de la publication, son contenu exact et son éventuelle qualification pénale. L’ouverture d’une enquête ne signifie pas que la culpabilité de l’intéressé est établie, les faits devant faire l’objet des vérifications nécessaires.
Le parquet a par ailleurs apporté une précision concernant le signalement annoncé par La France insoumise. Au moment où il s’est exprimé auprès de Libération, il indiquait ne pas avoir encore été destinataire de cette démarche, malgré l’annonce publique faite par les élus de Tourcoing.
Ces développements placent désormais l’affaire sur le terrain judiciaire, alors que les circonstances de l’attentat de Trappes continuent de susciter une importante émotion.
Le Rassemblement national précise les circonstances de son exclusion
Face aux réactions provoquées par cette publication, les responsables locaux du Rassemblement national ont souhaité clarifier les liens entre Ozcan Gunaydin et leur formation politique. Bastien Verbrugghe, chef de file de l’opposition RN au conseil municipal de Tourcoing et membre du conseil national du parti, a publiquement condamné les propos concernés.
Dans un communiqué diffusé sur la page Facebook de la liste Unis pour Tourcoing, le responsable politique a exprimé son désaccord avec toute déclaration tournant en dérision le décès d’une personne ou les souffrances de victimes d’un acte criminel à caractère raciste.
Il a également précisé qu’Ozcan Gunaydin ne faisait plus partie de l’équipe du Rassemblement national depuis plusieurs mois, une décision qui aurait été prise à la suite de difficultés apparues pendant la période électorale.
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