Les intempéries, un cas de force majeure
Mais la situation est tout autre lorsqu’il s’agit de conditions météorologiques exceptionnelles. Interrogée par RMC Conso, Île-de-France Mobilités a été catégorique : aucun dédommagement n’est prévu. Les chutes de neige sont considérées comme un cas de force majeure, excluant toute obligation de remboursement, même si les contraintes pour les voyageurs sont reconnues.
Aucune obligation légale de remboursement
Aucune loi n’impose aux réseaux de transports urbains d’indemniser leurs usagers en cas de mauvais temps. Lorsque bus ou RER ne circulent pas, c’est avant tout pour garantir la sécurité des passagers. Cette règle s’applique uniquement aux transports urbains : pour les trajets longue distance en train, autocar ou avion, la réglementation prévoit en revanche des droits à remboursement ou à assistance.
Des compensations possibles… mais à long terme
Pour les transports urbains, les compensations reposent sur des objectifs contractuels de qualité de service. En Île-de-France, ces contrats lient Île-de-France Mobilités à RATP. Mis en place en 2021, sous l’impulsion de Valérie Pécresse, ils prévoient des campagnes annuelles de dédommagement si une ligne affiche une ponctualité inférieure à 80 % pendant trois mois consécutifs.
Un remboursement différé et ciblé
C’est grâce à ce mécanisme que, au printemps 2025, certains abonnés Navigo ont été indemnisés. Ils ont pu obtenir jusqu’à un mois de forfait remboursé, soit 88,80 euros à l’époque. Les lignes concernées étaient celles ayant le plus souffert en 2024, notamment plusieurs branches du RER B, du RER C et le tramway T12.
