Présentée par le député écologiste Nicolas Thierry, cette proposition souhaite renforcer les dispositifs existants en matière de prévention du tabagisme.
L’objectif est de limiter progressivement l’accès aux produits du tabac pour les nouvelles générations, en instaurant une règle fondée sur l’année de naissance plutôt que sur le seul âge des consommateurs.
Pour le moment, il s’agit toutefois d’une mesure adoptée en commission, et non d’une interdiction définitivement inscrite dans la loi.
Les personnes nées à partir de 2009 directement concernées
Si le texte est définitivement adopté, la vente et l’offre de tabac seraient interdites aux personnes nées à partir du 1er janvier 2009, y compris après leur majorité.
Ainsi, une personne née en 2009 ne pourrait pas acheter de cigarettes en 2027, même après avoir atteint 18 ans. Cette restriction continuerait de s’appliquer au fil des années.
Les personnes nées avant cette date ne seraient pas concernées par cette nouvelle disposition, sous réserve du respect des règles déjà en vigueur.
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