Une nouvelle fiscalité pour les logements inoccupés
Les élus se sont ainsi penchés sur l’institution d’une taxe sur la vacance des locaux d’habitation, désignée par le sigle TVLH. Ce dispositif concerne la fiscalité applicable aux logements laissés vacants.
Cette évolution doit permettre de modifier le système actuellement utilisé pour imposer certains biens immobiliers inoccupés, en regroupant les mécanismes existants dans un nouveau cadre.
La TVLH remplacera deux dispositifs
Le changement doit intervenir à compter du 1er janvier 2027. À cette date, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation doit se substituer aux dispositifs actuellement appliqués.
La TVLH remplacera ainsi la taxe sur les logements vacants ainsi que la taxe d’habitation concernant ces mêmes logements vacants. Il s’agira donc d’un dispositif unique destiné à prendre leur relais.
Un changement à surveiller pour les propriétaires concernés
Pour les propriétaires disposant d’un logement inoccupé, l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe constitue donc une évolution à prendre en compte à partir de 2027.
À ce stade, les éléments communiqués portent essentiellement sur la création de la TVLH et le remplacement des deux dispositifs existants. Les modalités précises d’application et leurs conséquences dépendront des règles prévues pour cette nouvelle taxation.
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