Mais la réponse surprend : le droit français protège les enfants, même en cas de rupture familiale. Alors, quelles sont les limites, et quelles marges de manœuvre restent possibles ? En France, les enfants sont des héritiers « réservataires ». Cela signifie qu’une part minimale de votre patrimoine leur revient de droit, quoi qu’il arrive. Cette réserve héréditaire représente :
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50 % de l’héritage s’il n’y a qu’un enfant,
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⅔ à se partager s’ils sont deux,
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¾ à se répartir entre trois enfants ou plus.
Le reste de votre patrimoine constitue la quotité disponible, que vous pouvez transmettre librement à qui vous souhaitez. Impossible donc de déshériter totalement ses enfants, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni.
Rupture familiale : un motif insuffisant
Même après des années sans nouvelles ou en cas de conflit, le silence ou les tensions ne suffisent pas pour exclure un enfant de la succession. Le Code civil prévoit un seul cas permettant de priver un enfant de ses droits : l’indignité successorale.
