Toutes les aides apportées à un enfant ne constituent pas pour autant des donations à rapporter. L’article 852 du Code civil prévoit notamment des exceptions pour les dépenses de nourriture, d’entretien et d’éducation, ainsi que pour les présents d’usage, sauf volonté contraire du donateur.
De même, préciser qu’une donation est consentie hors part successorale ne permet pas nécessairement de transmettre n’importe quelle somme sans conséquence. Les droits des héritiers réservataires doivent rester respectés, et une libéralité dépassant la part dont le défunt pouvait librement disposer peut faire l’objet d’une réduction.
