En 2019, une augmentation mensuelle de 3 euros a été appliquée sur ces forfaits. La justice a estimé que ces engagements initiaux pouvaient induire les clients en erreur, en laissant entendre une stabilité des prix qui n’a pas été respectée dans les faits.
Une décision saluée par les associations de consommateurs
À l’origine de la plainte, l’UFC-Que Choisir a salué cette condamnation. L’association considère qu’elle constitue un signal important en faveur du respect des règles encadrant les pratiques commerciales, notamment en matière de communication auprès du public.
Elle souligne également que les hausses tarifaires ont été imposées de manière unilatérale, en contradiction avec les engagements affichés lors de la commercialisation des offres. Dans ce cadre, SFR a aussi été condamné à verser 50 000 euros à l’association.
Une procédure engagée depuis plusieurs années
L’affaire remonte à 2021, lorsque l’association de consommateurs a saisi la justice à la suite de nombreux signalements. Une plainte a d’abord été déposée auprès du procureur de Paris, avant d’être portée devant un juge d’instruction en 2022, permettant l’ouverture d’une enquête approfondie.
