Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, travaille ainsi avec le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, à la préparation d’une circulaire.
L’objectif annoncé consiste à prendre davantage en compte les ressources provenant d’activités illégales dans le calcul des prestations sociales.
Cette démarche vise notamment les revenus issus de la revente de biens obtenus de manière irrégulière.
RSA, APL et allocations : qui pourrait être concerné ?
Plusieurs dispositifs pourraient entrer dans le champ de cette mesure, notamment le revenu de solidarité active (RSA), les aides personnalisées au logement (APL), les allocations familiales et les allocations chômage.
Concrètement, les sommes provenant d’activités illégales pourraient être intégrées au calcul des ressources d’un bénéficiaire.
Cela signifie que certaines prestations pourraient être réduites en fonction des revenus constatés, selon les règles propres à chaque aide.
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