Lorsque la demande est validée, le nouveau taux est transmis aux organismes chargés du versement des pensions. Son application intervient au plus tard au cours du troisième mois suivant la demande.
Il est donc possible de réduire les retenues fiscales sans attendre plusieurs mois, à condition de fournir une estimation suffisamment précise de ses revenus.
Jusqu’à plusieurs centaines d’euros de différence sur une année
Les conséquences financières de cette démarche peuvent être significatives pour certains retraités.
Imaginons une pension imposable de 1 800 euros par mois soumise à un taux de prélèvement de 9 %. Le montant retenu atteint alors 162 euros mensuels, soit 1 944 euros sur douze mois.
Si l’impôt réellement dû sur l’année est estimé à 1 500 euros, la différence représente 444 euros de prélèvements supplémentaires.
Une modulation permettant de ramener le taux à environ 6,9 % ferait passer la retenue mensuelle à près de 125 euros.
Dans cet exemple, le retraité conserverait environ 37 euros supplémentaires chaque mois, sans pour autant bénéficier d’une réduction de son impôt définitif.
La modulation permet en effet d’adapter le calendrier des paiements à la situation financière réelle du contribuable. Elle ne modifie pas le montant total de l’impôt légalement dû.
Sans intervention, les sommes prélevées en excès peuvent être remboursées lors de la régularisation fiscale suivant la déclaration annuelle.
Attention aux erreurs et à la date limite du 31 décembre
Si cette démarche présente un intérêt financier, elle nécessite de calculer soigneusement les revenus prévisionnels du foyer.
