Un procès prévu du 16 au 28 septembre
Cette évolution intervient alors que Rachida Dati doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris du 16 au 28 septembre pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif ».
La procédure porte notamment sur 900 000 euros perçus entre 2009 et 2013 dans le cadre de ses activités d’avocate liées à Renault-Nissan. Rachida Dati conteste les accusations, affirme avoir réalisé un travail parfaitement légal et reste présumée innocente.
Que se passerait-il en cas d’inéligibilité ?
Une éventuelle condamnation assortie d’une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pourrait avoir des conséquences directes sur ses fonctions électives.
Dans cette hypothèse, Rachida Dati pourrait perdre les indemnités correspondant à ses mandats électifs. Son retour dans la magistrature créerait toutefois une situation différente concernant sa rémunération professionnelle.
Son salaire de magistrate pourrait continuer à être versé
Selon Le Monde, une éventuelle inéligibilité n’entraînerait pas automatiquement la suppression de son salaire de magistrate. Celui-ci pourrait donc continuer à lui être versé malgré la perte de ses indemnités d’élue.
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