Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté l’imprescriptibilité comme une avancée et indiqué vouloir la sécuriser sur le plan juridique. Des interrogations subsistent toutefois concernant la constitutionnalité d’une telle disposition, un doute notamment soulevé par le garde des Sceaux Gérald Darmanin.
D’autres mesures pour renforcer la protection des enfants
Au-delà des débats particulièrement vifs sur les sanctions pénales, le projet de loi contient également plusieurs dispositions destinées à renforcer concrètement la sécurité des mineurs et à répondre à certaines défaillances signalées dans leur prise en charge.
Le texte prévoit notamment un renforcement du contrôle des antécédents judiciaires concernant les professionnels et les bénévoles amenés à travailler directement au contact des enfants. Une autre mesure vise à permettre aux parents de connaître l’identité des animateurs intervenant dans le cadre des activités périscolaires.
Les discussions parlementaires ont toutefois été largement dominées par les questions judiciaires et pénales. La gauche reproche notamment au texte un manque d’ambition financière et estime que les moyens consacrés à la prévention et à la mise à l’abri des enfants victimes de violences restent insuffisants.
