Selon son projet, aucune installation ne pourrait avoir lieu sans déclaration préalable et sans autorisation des autorités compétentes.
Cette déclaration devrait comporter de nombreuses informations, notamment l’itinéraire prévu, les communes traversées, les dates d’arrivée et de départ, le nombre de caravanes, l’identité du responsable du convoi, les besoins en eau et en électricité ainsi que les justificatifs d’assurance.
En l’absence de ces éléments, les forces de l’ordre pourraient empêcher l’installation ou procéder rapidement à une évacuation, selon les propositions du candidat.
Un registre national et davantage de pouvoirs pour les autorités
Le président de Renaissance propose également la création d’un registre national obligatoire pour les convois comptant au moins vingt caravanes.
Selon lui, cet outil permettrait aux autorités de suivre les déplacements des groupes et, le cas échéant, de refuser leur passage dans une commune lorsque le convoi aurait accumulé plusieurs infractions.
Gabriel Attal estime que la logique actuelle doit être inversée, considérant que ce ne sont plus les collectivités qui devraient s’adapter aux convois, mais que les installations devraient respecter un cadre administratif plus strict.
Parallèlement, il souhaite renforcer les pouvoirs des préfets, afin qu’ils puissent engager plus rapidement les procédures d’évacuation lorsqu’une occupation est jugée manifestement illégale.
Il propose également que les recours déposés devant les juridictions compétentes obtiennent une réponse dans un délai maximal de 48 heures, afin d’accélérer le traitement de ces situations.
Des sanctions financières et pénales renforcées
Sur le volet répressif, Gabriel Attal plaide pour un durcissement des sanctions applicables en cas d’installation irrégulière.
