Contrairement à certains régimes de retraite, le bénéfice de la pension de réversion d’un militaire n’est pas nécessairement soumis à une condition d’âge. En revanche, des critères liés au mariage doivent être respectés.
Le conjoint survivant doit notamment avoir été marié avec le militaire pendant une durée suffisante, généralement quatre ans, ou avoir contracté le mariage avant la cessation d’activité. D’autres situations peuvent également ouvrir des droits, notamment lorsque le mariage a précédé l’événement ayant entraîné une mise à la retraite pour invalidité ou le décès.
Lorsque ces conditions de durée ne sont pas remplies, la présence d’un enfant né du mariage peut également permettre l’ouverture du droit à la pension de réversion.
Les ex-conjoints peuvent aussi conserver des droits
Un divorce ne supprime pas automatiquement la possibilité de percevoir une pension de réversion. Un ancien conjoint peut conserver des droits dès lors que les conditions requises sont remplies.
La situation devient toutefois plus complexe lorsque le militaire décédé a connu plusieurs unions. En présence de plusieurs bénéficiaires potentiels, la pension peut être répartie entre le conjoint survivant et le ou les ex-conjoints, selon les règles applicables et la durée des différentes unions.
Le remariage du bénéficiaire peut également modifier ses droits. Dans certaines circonstances, une personne remariée ne peut plus percevoir la pension de réversion de son ancien conjoint militaire. Des exceptions peuvent néanmoins exister lorsque cette nouvelle union prend fin et qu’aucune autre pension de réversion n’est perçue ou attribuée à un autre bénéficiaire.
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