De même, les livrets réglementés tels que le Livret A, le LDDS ou le LEP ne sont pas considérés dans le patrimoine, seuls leurs intérêts éventuels le sont. Quant à la résidence principale, elle est expressément exclue de l’évaluation des ressources, tout comme les biens mobiliers d’usage courant (meubles, véhicules, électroménager, etc.). En revanche, les revenus locatifs issus d’un bien immobilier — appartement ou maison mise en location — sont bel et bien comptabilisés, au même titre que les revenus financiers issus d’investissements.
Les différences selon les régimes de retraite
Les règles varient selon le régime dont dépendait le défunt.
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Régime général (CNAV) : un plafond de ressources est appliqué. Si vos revenus dépassent ce seuil, votre pension de réversion est réduite ou supprimée.
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Régime complémentaire Agirc-Arrco : aucun plafond n’est prévu, le patrimoine n’entre pas dans le calcul.
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Fonction publique : pas de plafond de ressources, mais des conditions d’âge et de non-remariage.
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Professions libérales : chaque caisse applique ses propres critères.
