Souvent méconnue, la pension de réversion peut représenter un véritable soutien financier pour le conjoint survivant. Mais attention : son versement dépend de vos ressources, et certaines d’entre elles peuvent réduire, voire supprimer votre droit à cette prestation. Bonne nouvelle toutefois : plusieurs biens et placements sont exclus du calcul et permettent de préserver vos droits.
Contrairement à une idée reçue, tous vos revenus ne sont pas pris en compte par les caisses de retraite. Pour le régime général (CNAV), seules certaines ressources entrent dans le calcul du plafond. Ainsi, les revenus d’activité professionnelle, les allocations chômage, les indemnités journalières, les pensions alimentaires reçues ou encore les pensions de réversion déjà perçues d’un autre régime sont totalement exclus.
De même, les livrets réglementés tels que le Livret A, le LDDS ou le LEP ne sont pas considérés dans le patrimoine, seuls leurs intérêts éventuels le sont. Quant à la résidence principale, elle est expressément exclue de l’évaluation des ressources, tout comme les biens mobiliers d’usage courant (meubles, véhicules, électroménager, etc.). En revanche, les revenus locatifs issus d’un bien immobilier — appartement ou maison mise en location — sont bel et bien comptabilisés, au même titre que les revenus financiers issus d’investissements.
Les différences selon les régimes de retraite
Les règles varient selon le régime dont dépendait le défunt.
Régime général (CNAV) : un plafond de ressources est appliqué. Si vos revenus dépassent ce seuil, votre pension de réversion est réduite ou supprimée.
Régime complémentaire Agirc-Arrco : aucun plafond n’est prévu, le patrimoine n’entre pas dans le calcul.
Fonction publique : pas de plafond de ressources, mais des conditions d’âge et de non-remariage.
Professions libérales : chaque caisse applique ses propres critères.
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⚠️ En cas de remariage, la règle diffère selon les régimes : la pension peut être maintenue sous conditions dans le régime de base, mais elle est supprimée dans la plupart des régimes complémentaires.
Les biens immobiliers et donations : attention aux effets indirects
Les biens immobiliers autres que la résidence principale sont pris en compte. S’ils génèrent des loyers, ces revenus sont intégralement inclus dans les ressources. S’ils ne sont pas loués, la caisse applique un revenu fictif équivalent à 3 % de leur valeur. De même, les donations récentes peuvent être réintégrées dans le calcul, notamment si elles ont été effectuées dans le but de réduire artificiellement votre patrimoine.
Pour éviter ces écueils, plusieurs stratégies patrimoniales existent :
Privilégier les placements exclus du calcul, comme le Livret A ou certains contrats d’assurance-vie ;
Investir dans la résidence principale, non comptabilisée dans les ressources ;
Adapter son régime matrimonial, par exemple en prévoyant une clause de préciput pour protéger le conjoint survivant ;
Planifier les donations à long terme, de préférence plusieurs années avant le décès, afin qu’elles ne soient plus prises en compte.
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Préserver ses droits sans fausse déclaration
Pour bénéficier pleinement de la pension de réversion, il est essentiel de déclarer avec précision vos ressources, sans omission ni exagération. Cependant, connaître les revenus et biens exclus du calcul permet d’optimiser légalement votre situation et d’éviter toute perte de droits.
